Dernière mise à jour : 1 septembre 2025
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée en ligne sur le site www.terredelune-art.com.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
ARTICE 2 - PRODUITS
Les produits proposés sont des pièces artisanales en céramique créées par Terre de Lune. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de forme, couleur ou dimension, inhérentes au travail manuel. Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les photographies et descriptifs présents sur le site sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise si applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Moyens de paiement acceptés : Twint, PayPal, PostFinance, carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
Pour plus de confort, notre site propose une fonction de conversion indicative permettant d’afficher le montant estimatif dans d’autres devises (EUR, USD, etc.).
👉 Note importante : cette conversion est fournie à titre purement informatif. Le paiement effectif et le contrat de vente sont toujours établis en francs suisses (CHF). En cas de différences liées au taux de change ou aux frais bancaires, seul le montant en CHF fait foi.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de problème lié à la disponibilité des produits.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont préparés et expédiés depuis la Suisse, exclusivement via La Poste Suisse, dans les meilleurs délais après confirmation de la commande.
- Livraisons en Suisse : les délais estimés sont communiqués lors de la commande. En cas de retards liés à la logistique ou à des circonstances indépendantes de notre volonté, aucun dédommagement ne pourra être exigé.
- Livraisons en France et en Europe : les frais et délais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de destination et affichés avant validation de la commande. La livraison hors de Suisse peut entraîner des délais supplémentaires, ainsi que des droits et taxes d’importation. Ces frais sont à la charge exclusive du client.
- Livraisons dans le reste du monde : disponibles selon les pays desservis par La Poste Suisse. Les délais et frais varient en fonction de la destination. Les éventuels droits de douane, taxes ou redevances locales sont à la charge du client.
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis à La Poste Suisse. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée ; Terre de Lune décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard dû à une adresse erronée ou incomplète.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
En vertu du droit suisse, il n’existe pas de droit légal général de rétractation pour les ventes en ligne.
Terre de Lune n’accepte aucun retour ni échange.
Toutes les ventes sont fermes et définitives, sauf en cas de défaut de conformité avéré ou d’erreur de préparation de commande.
- Produits défectueux ou non conformes : le client doit notifier le problème dans les 7 jours suivant la réception, avec photos à l’appui, à l’adresse : contact@terredelune.ch. Si l’anomalie est confirmée, une solution appropriée (remplacement ou remboursement) sera proposée à la discrétion du Vendeur.
- Produits non défectueux : aucun retour n’est accepté.
ARTICLE 7 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts matériels prévue par le Code des obligations suisse (art. 197 ss CO).
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@terredelune.ch dans un délai raisonnable après découverte du défaut.
La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit concerné. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement contractuel en cas de force majeure (événement imprévisible et indépendant de sa volonté, tel que catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption des transports, etc.).
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Terre de Lune, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
ARTICLE 11 - VERSION APPLICABLE
Seule la version en vigueur des CGV au moment de la commande fait foi.
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
